La présente location est faite aux charges et conditions générales suivantes :
I – RÉGIME JURIDIQUE du CONTRAT
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance.
II – DURÉE
Le contrat cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé lors de la réservation, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
III – FORMATION du CONTRAT
RÉSERVATION par le locataire :
Les réservations ne peuvent se faire que pour une durée de 2 nuits minimum.
Le locataire effectuant une réservation approuve ce contrat accompagné impérativement du montant des arrhes de 30% du montant du loyer.
Le solde de la location est payable à la remise des clefs DÈS L’ARRIVÉE du locataire après établissement d’un état des lieux contradictoire. L’absence de contact (papier, sms ou email) du locataire dans les 2 heures après son arrivée dans les lieux de la location, fait preuve d’acceptation de l’état des lieux.
CONFIRMATION par le propriétaire ou son mandataire :
Soit confirmant au locataire la disponibilité des locaux, l’engagement des parties devenant ferme.
Soit restituant au locataire intégralement la somme versée, les locaux choisis par le locataire n’étant plus disponibles pour la période souhaitée.
IV – ANNULATION du CONTRAT
Ces dispositions sont applicables aussi bien s’il y a annulation du fait du locataire que du fait du propriétaire.
Toute résiliation doit être notifiée 14 jours avant le début du séjour : le propriétaire restitue les arrhes versées.
Moins de 14 jours avant le début du séjour : le locataire perd les arrhes versées. En cas de non présentation du client, le contrat est résilié, les arrhes sont acquises au propriétaire qui peut alors disposer de la location.
V – LOYER – CAUTION
Le montant du loyer et de la caution sont inclus dans le prix.
Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du propriétaire une somme dont le montant est défini à 700€ à titre de caution ou dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.
Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer.
Il sera remis après restitution des clés et après déduction, s’il y a lieu, des réparations locatives, au départ du locataire ou au plus tard dans un délai inférieur à celui du séjour du locataire suivant.
Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage de l’appartement si le nettoyage n’étant pas effectué par le locataire d’une somme de 65€ en fin de location.
VI – UTILISATION DES LIEUX
L’appartement ne pourra être utilisé à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes
L’appartement faisant l’objet de la présente location ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du propriétaire.
Nos amis les animaux ne sont pas admis.
Bruit : les locataires doivent respecter le voisinage, pas de tapage ni bruit qui pourrait nuire aux autres locataires.
VII – ASSURANCE
Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à la première réquisition du propriétaire.
En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
VIII – OBLIGATIONS PRINCIPALES du LOCATAIRE :
Il est tenu :
1. D’occuper les lieux bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait été consentie.
2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire.
4. Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
5. N’introduire aucun animal familier (chiens, chats…) dans les locaux loués sans autorisation préalable du propriétaire.
6. Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.
7. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.
8. Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
9. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance de la location.
10. Prévenir à l’avance du jour et de l’heure de son arrivée.
11. Pour le confort de tous, nous vous informons qu’il est interdit de fumer dans les appartements.
IX – OBLIGATIONS PRINCIPALES du PROPRIÉTAIRE :
Il est tenu de :
1. Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
2. Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
3. Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.
4. Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location.
X – ARRIVÉES et DÉPARTS
Les arrivées s’effectuent entre 16h à 0h.
Contact téléphonique possible avec le propriétaire par sms de 20h à 22h.
La remise des clés : Les clés se trouvent dans notre boîte aux lettres sécurisée. Le code est envoyé le matin de la réservation.
Les départs s’effectuent entre 0h à 11h.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il la trouvée à son arrivée, l‘ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis en place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toute réparation, quelque soit l’importance, rendue nécessaire par la négligence de l’occupant, sera à sa charge.